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Une société vauclusienne attaque le géant Sony
Forum Droit Privé :: Filière droit privé section française de Mohammedia :: Archives :: Géneral :: Revue éléctronique
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Une société vauclusienne attaque le géant Sony
Une société vauclusienne attaque le géant Sony
Publié le mercredi 19 mars 2008 à 05H44
Un logiciel conçu à Châteaurenard aurait été utilisé sans licence function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.getElementById("credits").innerHTML = " " + c + " "; document.getElementById("legende").innerHTML = " " + l + " "; }
Le gérant de la société Pointdev et son avocat souhaitent "faire de ce dossier un exemple"
Photo Jérôme Rey
C'est une question de principe pour Paul- Henry
Agustoni, gérant de la société informatique Pointdev de Châteaurenard,
qui vient d'assigner en justice la société Sony BMG entertainment
France pour contrefaçon et usage de la marque "Ideal migration".
M.Agustoni, qui conçoit des logiciels d'administration, est
propriétaire de cette marque commercialisée par sa société Pointdev. Ce
logiciel développé pour la gestion centralisée des serveurs et des
postes clients est proposé, comme les autres produits de cette société,
sur internet en "version d'essai pour évaluation". À l'issue de
l'essai, lors de l'achat, il est délivré une "clé" au client qui leur
permet d'utiliser le logiciel en bénéficiant de services
supplémentaires, notamment d'une assistance technique en ligne.
La signature d'un pirate
Mais il se trouve qu'en novembre 2007, en examinant une demande d'aide
technique, M. Agustoni s'est rendu compte que l'utilisateur n'était pas
inscrit dans le fichier client. M. Agustoni n'était pas au bout de ses
surprises en constatant que l'entreprise qui utilisait la version
illimitée de son logiciel, ne serait autre que la société Sony BMG
music entertainment France. La "clé" utilisée depuis le 4décembre 2004
par cette société était codée "TAM/CORE": la signature d'un pirate.
Saisi du dossier, Me Jean-Michel Ambrosino, du cabinet Gontard, a
sollicité du président du Tribunal de grande instance de Nanterre
l'autorisation de procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de
Sony à Clichy. Le 22 janvier, un huissier de justice, assisté d'un
expert de l'Agence pour la protection des programmes, a constaté que le
logiciel "Ideal Migration" était installé illégalement sur quatre
serveurs de la société Sony. "Il faut être administrateurde réseau pour installer ainsi ces logiciels, c'est donc en pleine conscience que Sony a agi." "Il y en a marre" peste aujourd'hui M.Agustoni selon qui ce "piratage" a "vraisemblablement été commis lors de la fusion absorption de Sony Music et BMG". "On
estime qu'au moins 50% des logiciels utilisés dans les entreprises sont
piratés et cela pose un véritable problème pour les éditeurs"
ajoute ce chef d'entreprise qui découvre régulièrement de nouvelles
versions pirates de clés pour ses logiciels sur internet. Dans le cadre
de cette action en justice, il est sollicité en réparation des dommages
subis par Paul-Henry Agustoni et "Pointdev" une somme totale de 303000
ainsi que la publication du jugement. "Je souhaite faire de ce
dossier un exemple et il faudrait que les moteurs de recherche
suppriment certaines occurrences qui permettent d'accéder facilement à
ces clés" poursuit le créateur de logiciels. De son côté, le
secrétariat général de Sony nous a indiqué ne pas communiquer sur les
dossiers contentieux en cours.
Publié le mercredi 19 mars 2008 à 05H44
Un logiciel conçu à Châteaurenard aurait été utilisé sans licence function changeImage(s, h, w, c , l) { document.images.visuel.src = '/images/empty.gif'; document.images.visuel.height = h; document.images.visuel.width = w; document.images.visuel.src = s; document.getElementById("credits").innerHTML = " " + c + " "; document.getElementById("legende").innerHTML = " " + l + " "; }
Le gérant de la société Pointdev et son avocat souhaitent "faire de ce dossier un exemple"
Photo Jérôme Rey
C'est une question de principe pour Paul- Henry
Agustoni, gérant de la société informatique Pointdev de Châteaurenard,
qui vient d'assigner en justice la société Sony BMG entertainment
France pour contrefaçon et usage de la marque "Ideal migration".
M.Agustoni, qui conçoit des logiciels d'administration, est
propriétaire de cette marque commercialisée par sa société Pointdev. Ce
logiciel développé pour la gestion centralisée des serveurs et des
postes clients est proposé, comme les autres produits de cette société,
sur internet en "version d'essai pour évaluation". À l'issue de
l'essai, lors de l'achat, il est délivré une "clé" au client qui leur
permet d'utiliser le logiciel en bénéficiant de services
supplémentaires, notamment d'une assistance technique en ligne.
La signature d'un pirate
Mais il se trouve qu'en novembre 2007, en examinant une demande d'aide
technique, M. Agustoni s'est rendu compte que l'utilisateur n'était pas
inscrit dans le fichier client. M. Agustoni n'était pas au bout de ses
surprises en constatant que l'entreprise qui utilisait la version
illimitée de son logiciel, ne serait autre que la société Sony BMG
music entertainment France. La "clé" utilisée depuis le 4décembre 2004
par cette société était codée "TAM/CORE": la signature d'un pirate.
Saisi du dossier, Me Jean-Michel Ambrosino, du cabinet Gontard, a
sollicité du président du Tribunal de grande instance de Nanterre
l'autorisation de procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de
Sony à Clichy. Le 22 janvier, un huissier de justice, assisté d'un
expert de l'Agence pour la protection des programmes, a constaté que le
logiciel "Ideal Migration" était installé illégalement sur quatre
serveurs de la société Sony. "Il faut être administrateurde réseau pour installer ainsi ces logiciels, c'est donc en pleine conscience que Sony a agi." "Il y en a marre" peste aujourd'hui M.Agustoni selon qui ce "piratage" a "vraisemblablement été commis lors de la fusion absorption de Sony Music et BMG". "On
estime qu'au moins 50% des logiciels utilisés dans les entreprises sont
piratés et cela pose un véritable problème pour les éditeurs"
ajoute ce chef d'entreprise qui découvre régulièrement de nouvelles
versions pirates de clés pour ses logiciels sur internet. Dans le cadre
de cette action en justice, il est sollicité en réparation des dommages
subis par Paul-Henry Agustoni et "Pointdev" une somme totale de 303000
ainsi que la publication du jugement. "Je souhaite faire de ce
dossier un exemple et il faudrait que les moteurs de recherche
suppriment certaines occurrences qui permettent d'accéder facilement à
ces clés" poursuit le créateur de logiciels. De son côté, le
secrétariat général de Sony nous a indiqué ne pas communiquer sur les
dossiers contentieux en cours.
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