P2P : feu vert du Conseil d'Etat pour la loi Hadopi

Le Conseil d'Etat aurait finalement avalisé le projet de loi « Internet
et création », élaboré à partir des conclusions de la mission
Olivennes, indiquait jeudi dans un communiqué Christine Albanel,
ministre de la Culture et de la communication. Ce texte, désormais
connu comme le projet de loi Hadopi, est censé instaurer le principe de
riposte graduée comme réponse au téléchargement illégal des contenus
culturels sur Internet.



« La Ministre souligne que le Conseil d'Etat qui s'est
livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement
approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le
Gouvernement pour mettre en œuvre les "accords de l'Elysée", signés le
23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du
cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet », indique le ministère de la Culture dans un bref communiqué.


Tel que défini suite aux conclusions de la missionn Olivennes, ce
projet de loi prévoit l'instauration du principe de riposte graduée,
avec des sanctions allant d'un simple courrier d'avertissement à la
suspension pour une durée donnée de l'abonnement à Internet. Il suggère
également que les fournisseurs d'accès à Internet mettent en place un
dispositif de filtrage visant à empêcher les échanges illégaux de
contenus, notamment en bloquant l'accès aux protocoles de type
peer-to-peer (P2P). L'ensemble devait être confié à une autorité
indépendante, dite Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres
et la protection des droits sur Internet).



Début juin, la rumeur prêtait pourtant au Conseil d'Etat des velléités contestataires.
Il aurait en effet estimé que le le blocage de certains sites ou
services relevait des compétences de la justice, et ne pouvait se voir
transféré à une quelconque autorité, fût-elle mise en place par l'Etat,
au risque de ne pas respecter la constitution.


En attendant de plus amples informations, il semblerait que cette
position ait été abandonnée, puisque le ministère de la Culture
n'évoque pas la moindre réserve de la part du Conseil d'Etat. « Lorsqu'il
est favorable, l'avis rendu au Gouvernement par le Conseil d'Etat sur
un projet de loi ou de décret prend la forme d'un nouveau projet », indique toutefois le ministère de la rue de Valois, en guise de nota bene.
Faut-il comprendre qu'un nouveau projet peut dévier, ne serait-ce que
partiellement, de celui qui a été initialement présenté ?


Quoi qu'il en soit, le projet de loi Création et Internet « devrait »
maintenant être soumis à la délibération du prochain Conseil des
ministres, prévu le 18 juin, le conditionnel n'étant ici pas de notre
fait, mais de celui du ministère.